Outlet Piscines
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Panier est vide

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CONDITIONS D'UTILISATION: OUTLET PISCINES

 

 

1. IDENTIFICATION

 

    · Titulaire: Outlet Piscines- BERAL PROJECTS SL

    · Siège social: C / République 8 Local, 08630, Abrera, Barcelone, Espagne.

    · CIF: ESB66119587

    · Capital social: 3.000 €

    · Téléphone: 902 07 06 30

    · Téléphone: 935 22 01 05

    · E-mail: info@outlet-piscinas.com

    Registre du commerce 4395, page 155, fiche 442 668- Enregistrement 1 au registre du commerce. Date d'enregistrement 27/11/2013.

    Données d´identification de l´Entreprise en réponse à la Loi 34/2002, du 11 juin, de Services de la Société d´Information et de Commerce Électronique. 

 

 

 

2. OBJET

 

Dans ces conditions d'utilisation, nous prétendons que tous les utilisateurs connaissent leurs droits et obligations à partir du moment où ils visitent notre site Web, qu’ils acquièrent ou non nos produits et services.

 

De même, nous informons les utilisateurs sur leurs droits et leurs obligations en ce qui concerne le contenu exposé à travers la plate-forme, les logos et les marques utilisés ainsi que les responsabilités qui peuvent découler de l'utilisation du service.

 

Tous les utilisateurs acceptent expressément et sans équivoque les conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité, ainsi que les diverses modifications des textes juridiques supplémentaires à inclure dans le futur. Dans le cas d’un désaccord avec l'une des conditions décrites, vous pouvez vous désabonner du service à tout moment.

 

Aux effets de l'interprétation de ces termes, nous comprenons qu'une personne est un utilisateur de notre plate-forme en ligne au moment où celui-ci visite notre site Web.

 

 

3. RESPONSABILITÉS

 

Nous nous compromettons  au bon fonctionnement du service conformément aux conditions convenues avec nos utilisateurs. Cependant, parfois, il peut se produire, en particulier par l'intervention de tiers malveillants, des situations qui pourraient engager des responsabilités.

 

Nous indiquons à continuation les situations par lesquelles nous ne nous faisons pas responsables des actions des utilisateurs:

 

    · S’il apparaît publié sur le site web ou plate-forme des informations ou contenus qui n'ont pas été publiés par nous ou ont été publié à notre insue par un tiers extérieur de l'organisation.

    · Dans le cas où le site Web et/ou la plate-forme ne fonctionnerait pas par pour cause de tiers ou pour causes imprévisibles ou de force majeure ou pour des raisons techniques.

    · Dans le cas où l'utilisateur de stock, diffuse, publie ou distribue sur notre site tout type de contenu diffamatoire, discriminatoire qui incite à la violence ou qui va à l'encontre de l’ordre moral, l'ordre publique, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, la vie privée ou l'image d’autrui.

    · Si l'utilisateur utilise le site Web ou la plate-forme pour entrer des données, virus, codes, matériel ou équipement de télécommunication ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique, qui entrainent des dommages à d'autres utilisateurs.

 

Si tout le contenu accessible via le site Web ou la plate-forme sont contraires à la règlementation en vigueur, nous nous engageons à procéder à son retrait immédiat dès sa prise de connaissance et de la vérification des faits.

 

 

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Nous sommes profondément engagés à protéger et à défendre les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, nous vous informons que:

 

    · En aucun cas, nous céderons aux utilisateurs le droit d’exploiter nos contenus exposés au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour les consulter et les visualiser .

    · Nous garantissons que tout le contenu que nous vous offrons sont les originaux et sont adaptés à la législation nationale en vigueur, étant tous protégés par des droits de propriété intellectuelle. Dans les cas où nous ne possédons pas la propriété du contenu, nous détenons tous les droits relatifs à la communication publique, la distribution et/ou la reproduction de celui-ci.

    · Tous les logos, marques et noms commerciaux exposés sur le site Web ou plate-forme, sont de notre propriété ou dans certains cas, de marques officielles.

    · En aucun cas, naviguer sur le site Web peut impliquer la renonce, la transmission, licence ou cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle, sauf indication contraire par écrit.

    · Aucun contenu hébergé sur la plate-forme peut être téléchargé, reproduit ou utilisé dans tout autre dispositif ou autre emplacement que notre site Web, sauf s’il a reçu notre autorisation.

    · Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'utiliser des «frames» ou des mécanismes qui modifient ou font varier la conception, la configuration d'origine ou le contenu du site.

    · En ce qui concerne les liens ou hyperliens, il est posible que nous vous falicitions l'accès à des sites Web tiers indépendants qui sont directement liés à la publicité représentée et reproduite sur le site Web ou plate-forme. Nous ne nous faisons pas responsable du contenu et de leur fonctionnement car ces pages web ne sont pas de notre propriété et par là même sont hors de notre contrôle.

 

 Si vous trouver un contenu contraire à la législation en vigueur et/ou qui peut être nocifs pour les utilisateurs, nous vous demandons de nous les notifier le plus tôt possible à l'adresse suivante:

 

 

5. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de la loi 15/1999, du 13 Décembre, sur la protection des données personnelles, toutes les données personnelles fournies lors de l'utilisation du site seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité que chaque utilisateur doit explicitement accepter avant d'utiliser et de s’enregistrer dans le système.

 

Tous les utilisateurs acceptent ces conditions d'utilisation, acceptent d’être informés de forme expresse et sans équivoque, de notre politique de confidentialité, conservant à cet égard, les droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant leurs données personnelles pouvant les exercer selon ce qui est précisé dans notre  politique de confidentialité .

 

 

6. RÉSOLUTION DES CONFLITS

 

Dans tout litige lié à notre site Web ou qui en découle, le droit espagnol s’ appliquera.

 

En outre, comme entité attachée à CONFIANZA ONLINE et les termes spécifiés dans son code de déontologie, en cas de litiges relatifs à l’achat et à la publicité en ligne, la protection des données et la protection des mineurs, l'utilisateur peut se diriger au système de règlement extrajudiciaire de CONFIANZA ONLINE (www.confianzaonline.es).

 

Pour soumettre des demandes relatives à l'utilisation de nos services vous pouvez vous diriger par courrier à l'adresse  électronique ou physique ci-dessus.